Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 16 octobre 2026

La protection de vos données personnelles est une priorité pour le Groupe IMF. La présente politique de confidentialité décrit la manière dont la SELAS Médecine et Imagerie Nucléaire (MIN), exerçant sous l’enseigne Groupe IMF, collecte, utilise et protège les données personnelles traitées via le site www.groupe-imf.com et les services associés.

1. Responsable du traitement

SELAS Médecine et Imagerie Nucléaire – MIN
Enseigne : Groupe IMF
Siège : 32 rue des Moulins Gémeaux, 93200 Saint-Denis
SIREN : 347 455 644 — SIRET : 347 455 644 00018
Contact : contact@groupe-imf.com — 01 48 20 04 33

2. Délégué à la protection des données (DPO)

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : dpo@groupe-imf.com.

3. Données collectées et finalités

Les données collectées via le site varient selon vos interactions :

Demande de rendez-vous (TEP, scintigraphie) : nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone, adresse e-mail, type d’examen, prescripteur, ordonnance éventuellement jointe. Finalité : organisation de votre prise en charge.
Confirmation de rendez-vous par SMS/WhatsApp : numéro de mobile, nom du site, date et heure du RDV. Finalité : rappel et confirmation de présence.
Espace patient / Login résultats : identifiants d’accès et données de connexion. Finalité : accès sécurisé à vos comptes rendus.
Espace médecin : identifiants professionnels, données de connexion. Finalité : accès aux résultats de vos patients.
Contact par e-mail ou téléphone : coordonnées fournies et contenu du message. Finalité : réponse à votre demande.
Logs techniques du serveur : adresse IP, horodatage, pages consultées. Finalité : sécurité et bon fonctionnement du site.

Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales ou publicitaires.

4. Base légale des traitements

Prise en charge médicale (demande de RDV, examens, résultats) : exécution d’une mission d’intérêt public dans le domaine de la santé (art. 6-1-e et 9-2-h RGPD).
Rappel SMS/WhatsApp : intérêt légitime du centre à organiser votre prise en charge, avec droit d’opposition sans conséquence.
Logs techniques et sécurité : intérêt légitime du responsable à sécuriser son infrastructure (art. 6-1-f RGPD).
Formulaires de contact : exécution de la demande à votre initiative (art. 6-1-b RGPD).

5. Durées de conservation

Dossier médical : 20 ans à compter du dernier passage du patient (art. R. 1112-7 du Code de la santé publique).
Demandes de rendez-vous non honorées : 90 jours.
Numéro de mobile pour SMS/WhatsApp : conservé pendant la période de prise en charge, puis supprimé.
Logs serveur : 12 mois maximum (recommandation CNIL).
Comptes espace patient / médecin : jusqu’à suppression du compte ou 3 ans sans activité.

6. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont transmises qu’aux personnes habilitées du Groupe IMF (médecins, manipulateurs, secrétariat) et aux sous-traitants techniques listés ci-dessous, encadrés par des clauses contractuelles conformes à l’art. 28 RGPD :

OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix) : hébergement du site vitrine. Aucune donnée de santé n’est stockée sur ce serveur.
NICESOFT (éditeur du logiciel métier Venus / VenusShare / Venus Diffusion) : traitement des demandes de rendez-vous soumises depuis le site, gestion du dossier administratif et médical, portail patient et médecin. Hébergement sur infrastructure certifiée HDS fournie par Claranet (anciennement Runiso), hébergeur de données de santé — claranet.com/fr/nos-offres/hds. Politique Venus Diffusion : portal.venusshare.com/diffusion/sites/imf/policy.php.
Doctolib SAS (54 quai Charles Pasqua, 92300 Levallois-Perret) : service de prise de rendez-vous en ligne. Doctolib intervient en qualité de sous-traitant lorsqu’il traite vos données dans le cadre de la relation avec le Groupe IMF, et en qualité de responsable de traitement pour la gestion de votre compte patient Doctolib et les traitements qui lui sont propres. Les données sont hébergées sur une infrastructure certifiée HDS (Amazon Web Services, Google Cloud Platform, S3NS) au sein de l’Union européenne, avec des accès encadrés par clauses contractuelles types en cas de recours exceptionnel à un support hors UE. Politique complète : info.doctolib.fr/politique-de-protection-des-donnees-a-caractere-personnel. DPO Doctolib : contact.dataprivacy@doctolib.com.
WhatsApp Ireland Limited (groupe Meta) : acheminement des messages de confirmation de rendez-vous via WhatsApp Business. Seuls le numéro de mobile et les éléments du message sont transmis — aucun résultat ni information clinique.
OVH SAS (service SMS) : acheminement des rappels et confirmations de rendez-vous par SMS, en complément de WhatsApp. Seuls le numéro de mobile et les éléments nécessaires au message (nom du site, date, heure) sont transmis.

7. Transferts hors Union européenne

L’utilisation de WhatsApp Business (Meta) peut entraîner un transfert de données hors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne et les garanties complémentaires prévues par le RGPD.

Doctolib héberge vos données au sein de l’Union européenne. À titre exceptionnel, des accès distants depuis les États-Unis peuvent intervenir pour les besoins de support ou pour permettre à ses hébergeurs (AWS, GCP) de se conformer à une obligation légale ; ces accès sont encadrés par des clauses contractuelles types.

La carte interactive affichée sur la page « Accès » charge des ressources depuis unpkg.com et openstreetmap.org, auxquels votre adresse IP est transmise. Ces serveurs ne déposent aucun cookie de suivi. Aucune donnée n’est transmise à Google.

8. Cookies et traceurs

Le site n’utilise aucun cookie de mesure d’audience, de profilage ou de publicité. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session, préférences de navigation) peuvent être déposés ; ils sont exemptés de consentement en application de la délibération CNIL n° 2020-091.

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies via le menu « Paramètres » → « Confidentialité ».

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation : chiffrement HTTPS sur l’ensemble du site, accès réservé aux personnels habilités, hébergement des données de santé chez un prestataire certifié HDS, journalisation des accès, sauvegardes régulières, et mises à jour de sécurité.

10. Vos droits

Conformément au RGPD (règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données :

Droit d’accès : obtenir une copie de vos données.
Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »), dans la limite des obligations légales de conservation (notamment la durée du dossier médical).
Droit à la limitation du traitement.
Droit d’opposition, notamment aux rappels par SMS/WhatsApp, sans conséquence sur votre prise en charge.
Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies.
Droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements qui en dépendent.
Droit de définir des directives post-mortem sur le sort de vos données.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@groupe-imf.com ou par courrier à l’adresse du siège, en joignant une copie d’une pièce d’identité en cas de doute sur votre identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois.

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés :
CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris CEDEX 07
www.cnil.fr

12. Modifications

La présente politique peut être modifiée à tout moment pour refléter des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.